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Avis d'enquête publique septembre 2017

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S de la commune de Massongy, du mercredi 13 septembre 2017 au lundi 16 octobre 2017 inclus.

Pendant le délai susvisé :

Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Massongy aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Tous les documents sont également téléchargeable en bas de page.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par voie électronique jusqu'au lundi 16 octobre 2017 à 12h00 à l'adresse suivante : urbanisme@massongy.fr, en indiquant comme objet "enquête publique déclaration projet POS".

Le commissaire enquêteur assurera des permanances à la mairie de Massongy pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivante : 

- Mercredi 13 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- Samedi 16 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- Mardi 10 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 12h00

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Massongy pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 


Documents utiles à télécharger :

  Avis d'enquête publique

  Arrêté n° URB2017-009

  Avis MRAE

  Compte rendu examen conjoint

  Délibération n° 2017-167

  Présentation de l'intérêt général du projet

  Rapport de présentation

  Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Modification n° 3 du POS

  Zonage modifiée

  Règlement première partie page 01 à 33

  Règlement deuxième partie page 34 à 72