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La modification n°2 du PLU (Contenu POS)

Monsieur Julien TEIXEIRA, Adjoint au Maire, délégué à l'urbanisme vous informe :

Par jugement rendu par le Tribunal Administratif de Grenoble le 29 septembre 2015, la délibération du 27 août 2013 par laquelle le conseil municipal de Massongy a adopté le plan local d’urbanisme de la commune est annulée. En conséquence, la modification n°2 du PLU (Contenu POS) approuvée le 20 juin 2006 par le conseil municipal de Massongy est applicable sur le territoire communal. (cf. article L.121-8 du Code de l'Urbanisme.)

Par délibération du 9 février 2016, le conseil municipal de Massongy a sollicité la Communauté de Communes du Bas Chablais afin qu'elle engage la modification n° 3 du POS. (cf. extrait du registre des délibérations ci-dessous)

 


Documents utiles à télécharger :

  6 - ARRETE PREFECTORAL CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

  5 - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2006

  4 - EMPLACEMENTS RESERVES

  1-1 - PLAN DE ZONAGE

  2 - Rapport de présentation

  3 - REGLEMENT APPROUVE LE 20 JUIN 2006

  1.2 - SCHEMA D AMENAGEMENT ZONE NAa