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Le Fermage

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté fermage 2017 ainsi que ses annexes.


Documents utiles à télécharger :

  ARP fermage Haute-Savoie 2017

  Annexe n° 1 Bail ferme

  Annexe n° 2 Bail à ferme alpage

  Annexe n° 3 Bail à ferme viticole

  Annexe n° 4 Convention pluriannuelle - Type de pâturage en alpage

  Annexe n° 5 Bail à ferme à clauses environnementales