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Les décisions du conseil municipal 2016

Les extraits du registre des délibérations sont affichés à la mairie.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des réunions du conseil municipal au format PDF.

Pour l'année 2016, vous trouverez ci-après les délibérations transmises au contrôle de la légalité.

 


Documents utiles à télécharger :

  PROCES VERBAL 2016-02

  PROCES VERBAL 2016-03

  PROCES VERBAL 2016-04

  PROCES VERBAL 2016-06

  PROCES VERBAL 2016-07

  PROCES VERBAL 2016-09

  PROCES VERBAL 2016-10

  PROCES VERBAL 2016-12