INFO CONFINEMENT
🔴 🇫🇷 COVID-19 | Depuis Jeudi 29/10 minuit, un confinement est mis en place et les déplacements sont restreints sur tout le territoire national pour faire face au virus.
Pour vous déplacer, vous devez être muni de l'un des 3 documents suivants ⬇️
- Attestation de déplacement
- Justificatif de déplacement professionnel
- Justificatif de déplacement scolaire
📝📱L'attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique.
❓ Votre activité professionnelle ne peut pas être effectuée à votre domicile ou par télétravail ?
Pour vous déplacer pour l'exercice de votre travail, vous devez être muni d’un justificatif de déplacement professionnel.
❓ Vous devez accompagner ou aller chercher un enfant à l’école ?
✅ Ce déplacement est autorisé, en étant muni d'un justificatif de déplacement scolaire.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.