Etat civil (mariage, décès, PACS, naissance, baptême...)


Mariage

Pour toute demande de Mariage Civil sur notre Commune nous vous invitons à vous présenter à la Mairie. Nous vous aiderons au mieux à préparer votre dossier et répondrons à toutes vos questions.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142



PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour toute demande de PACS nous vous invitons à vous présenter en mairie. Nous vous aiderons au mieux à préparer votre dossier et répondrons à toutes vos questions.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144


 

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Si besoin, nous vous invitons à vous présenter en mairie : nous feront le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909



Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, elle sera donc faite à Massongy en cas de naissance à domicile.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961


 

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel.

L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

Nous vous invitons à vous présenter en mairie ou nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.


 

Reconnaissance d'un enfant à naître

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant (reconnaissance) s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Si besoin, nous vous invitons à vous présenter en mairie ou nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887



Actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès)

Un acte de naissance (ou de mariage) peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document demandé. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance (ou de mariage) de la personne concernée par l'acte.

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Nous vous invitons à vous présenter en mairie, où nous feront le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.

Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359