Commune de Massongy

Publication des actes administratifs 2025

Les extraits du registre des délibérations sont affichés à la mairie.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des réunions du conseil municipal au format PDF.

Pour l'année 2025, vous trouverez ci-après les délibérations transmises au contrôle de la légalité.


CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :
  Délibération n°2025-01 Demande de subvention par la MJC

  Délibération n°2025-02 Demande de subvention classe découverte

  Délibération n°2025-03 Vente à l'amiable bien immobilier communal

  Délibération n°2025-04 Convention autorisaton travaux route Ballaison

  Délibération n°2025-05 Création emploi non permanent accroissement activité

  Délibération n°2025-06 Auberge communale validation APD

  Liste des délibérations 20 février 2025

  ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 20 FEVRIER 2025