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Arrêtés municipaux

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CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

Arrêté n° 2017-045 portant modification des dispositions préfectorales en matière de bruit de voisinage   Arrêté n° 2022-089 Réduction éclairage nocturne des voies   Arrêté n°2023-161 Arrêté annuel diagnostic réseaux assainissement   Arrêté n°2023-155 Autorisation travaux annuel nuits et jours Thonon agglomération   Arrêté n° 2023-049 Raccordement 8 route du Coin Cornu   Arrêté n°2023-147 Extinction éclairage public   Arrêté n°2023-112 Interdiction provisoire stationnement poste transformation   Arrêté n°2023-148 Marquages au sol routes et parking de la commune   Arrêté n° 2018-51 Circulation des véhicules route de Messery   Arrêté n°2023-163 Prolongation travaux 3 mois enfouissement réseaux secs   Arrêté n°2023-146 Raccordement EU EP PTT TELECOM   Arrêté n°2023-151 tranchée déploiement fibre route de Prailles   Arrêté n°2023-057 Pose de fourreaux Télécom route des Rottes   Arrêté n°2023-142 Réfection voirie communale   Arrêté n°2023-133 Enfouissement réseaux secs route de Ballaison   Arrêté n° 2020-057 portant modifications des limites de l'agglomération de Massongy sur la RD1005 et la RD225   Arrêté n° 2020-56 elagage et abattage arbres   Arrêté n°2019-075 Règlement circulations routes du Bourg et Prailles   Arrêté n° 2019-001 Fixant les places handicapées sur la commune de Massongy   Arrêté n° 2017-58 Modification des limites de l'agglomération route du Bourg   Arrêté n° 2017-33 Modification des limites d'agglomération route de Ballaison   Arrêté n° 2017-30 Stationnement interdit RD1005   Arrêté n° 2017-12 Interdisant le stationnement des véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes par essieux, sur le parking de la Mairie   Arrêté n° 2017-11 Interdisant le stationnement des véhicules étrangers aux services de la Mairie sur le parking de la Mairie