Arrêtés municipaux

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Arrêté n° 2017-045 portant modification des dispositions préfectorales en matière de bruit de voisinage   Arrêté n° 2022-089 Réduction éclairage nocturne des voies   Arrêté n°2025-108 Règlementant la sonnerie des cloches de l'église   Arrêté n°2024-151 Stationnement interdit parking 2 route de l'Eglise   Arrêté n°2023-161 Arrêté annuel diagnostic réseaux assainissement   Arrêté n° 2020-56 elagage et abattage arbres   Arrêté bruit de voisinage   Arrêté n°2023-147 Extinction éclairage public   Arrêté n°2025-102 Limitation vitesse 30km/h RD 225   Arrêté n°2025-101 Limitation de vitesse 30km/h voies communales   Arrêté n° 2018-51 Circulation des véhicules route de Messery   Arrêté n°2024-139 Interdiction stationner parking Sous Etraz   Arrêté n°2024-56 Règlementation circulation routes Bachelard Conches et Eglise   Arrêté n°2025-56 Pose réseau gaz route du Bourg annule arrêté 2025-44   Arrêté n°2025-105 Limitation vitesse 30 Km/H   Arrêté n°2025-65 Pose réseau gaz route de Prailles fermée   Arrêté n°2025-117 Réfection tranchée en enrobé routes Prailles et Bourg   Arrêté n° 2020-057 portant modifications des limites de l'agglomération de Massongy sur la RD1005 et la RD225   Arrêté n°2019-075 Règlement circulations routes du Bourg et Prailles   Arrêté n° 2019-001 Fixant les places handicapées sur la commune de Massongy   Arrêté n° 2017-58 Modification des limites de l'agglomération route du Bourg   Arrêté n° 2017-33 Modification des limites d'agglomération route de Ballaison   Arrêté n° 2017-30 Stationnement interdit RD1005   Arrêté n° 2017-12 Interdisant le stationnement des véhicules de transports de marchandises de plus de 3.5 tonnes par essieux, sur le parking de la Mairie   Arrêté n° 2017-11 Interdisant le stationnement des véhicules étrangers aux services de la Mairie sur le parking de la Mairie