Mairie de Massongy - Commune de Massongy | Haute-Savoie

Publication des actes administratifs 2024

Les extraits du registre des délibérations sont affichés à la mairie.

Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des réunions du conseil municipal au format PDF.

Pour l'année 2024, vous trouverez ci-après les délibérations transmises au contrôle de la légalité.

CI-DESSOUS DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER :

Ordre du jour du 18 avril 2024

D�lib�ration n�2024-01 ouverture cr�dits d'investissement BP 2024

D�lib�ration n�2024-02 �tude de faisabilit� couveuse

D�lib�ration n�2024-03 convention de passage Commune-Enedis

D�lib�ration n�2024-04 approbation du compte de gestion

D�lib�ration n�2024-05 approbation du compte administratif 2023

D�lib�ration n�2024-06 affectation des r�sultats

D�lib�ration n�2024-07 vote du budget primitif 2024

D�lib�ration n�2024-08 vote du taux d'imposition des taxes directes locales 2024

D�lib�ration n�2024-09 mise � jour r�glement int�rieur service enfance jeunesse

D�lib�ration n�2024-10 Cr�ation d'un emploie permanent agent technique temps complet

D�lib�ration n�2024-11 vente � l'amiable bien immobilier communal

D�lib�ration n�2024-12 chambre r�gionale des comptes rapport 19 d�cembre 2023

D�lib�ration n�2024-13 March� de travaux am�nagement rte Ballaison

D�lib�ration n�2024-14 Modification montant indemnit�s maire et adjoints

Liste des d�lib�rations 18 avril 2024

Liste des d�lib�rations 28 mars 2024

Ordre du jour du 28 mars 2024

Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2024