Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ainsi que pour les piscines et les clôtures et/ou les portails.. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiants l'aspect extérieur, les constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Nous vous invitons à vous présenter en mairie, auprès du service urbanisme, où nous ferons le maximum pour vous accompagner dans vos démarches.

Télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028