ENQUETE PUBLIQUE
PLUi
DU 13 JUIN AU 11 AOÛT 2022
OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 (de droit commun)
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
IMPORTANT :
Cette procédure ne porte pas sur des reclassements en constructible, ni sur des déclassements, mais sur des sujets spécifiques ne concernant pas les particuliers directement.
Pour consulter le dossier d'enquête publique et participer vous pouvez vous connecter sur le site de Thonon-agglomération ou cliquer sur le lien ci-dessous.