Commune de Massongy

ENQUETE PUBLIQUE

PLUi

DU 13 JUIN AU 11 AOÛT 2022

OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N°1 (de droit commun) 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

IMPORTANT :

Cette procédure ne porte pas sur des reclassements en constructible, ni sur des déclassements, mais sur des sujets spécifiques ne concernant pas les particuliers directement.

Pour consulter le dossier d'enquête publique et participer vous pouvez vous connecter sur le site de Thonon-agglomération ou cliquer sur le lien ci-dessous.

ici