THONON AGGLOMERATION

Avis de consultation inventaire des ZAE

A l’atention des propriétaires et occupants des zones d’actvités économiques

de la Communauté d’Agglomération THONON AGGLOMERATION

En application de l’article L318‐8‐2 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération

THONON AGGLOMERATION réalise actuellement un inventaire des zones d’activités

économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création,

d’aménagement et de gestion des zones. Cet inventaire doit comporter, pour chaque ZAE, un

état parcellaire des unités foncières comprenant notamment la surface, l’identification des

propriétaires et des occupants.

Ainsi, les propriétaires et occupants des Zones d’Activités Economiques de Thonon

Agglomération sont invités à prendre connaissance de cet inventaire pendant une période

de 30 jours, du 20 septembre 2023 au 24 octobre 2023.

L’atlas des zones d’activités est consultable :

-  en format numérique, sur le site internet de Thonon agglomération :  rubrique "l'agglo à la une" et "mon entreprise / les zones d'activités économiques"

- à Thonon agglomération - antenne de Ballaison - domaine de Thénières - 74140 Ballaison, aux horaires d'ouverture au public : 8h30 - 12h00 ; 13h30 - 17h00.